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La Mélodie des Animaux

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Protection des données

 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le PRESTATAIRE met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente des prestations de services définis aux présentes CGV.

 

Article 2 : Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel collectées lors de la prise de rendez-vous du CLIENT avec le PRESTATAIRE sont les suivantes :

  • Aux fins de création de la facture : Noms, prénoms, adresse postale, adresse informatique.

 

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

 

Article 3 : Destinations des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le PRESTATAIRE et ses co-contractants pour la bonne exécution de la prestation de service.

Les co-contractants sont les établissements de paiement.         

 

Le CLIENT est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : le PRESTATAIRE, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;

la base juridique du traitement des données ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent :

    • le responsable du traitement, et,

    • les co-contractants : le prestataire externe : établissements de paiement, site : wix, système io

 

Article 4 : Limitation du traitement

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

Article 5 : Durée de conservation des données

Le PRESTATAIRE conservera les données recueillies pendant un délai de 3 ans.

 

Article 6 : Sécurité et confidentialité

Le PRESTATAIRE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Le PRESTATAIRE ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

 

 Article 7 : Mise en œuvre des droits des CLIENTS

Le CLIENT dispose du droit de demander au PRESTATAIRE l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le CLIENT devra écrire à l’adresse électronique suivante : lamelodiedesanimaux@gmail.com.

 

Le Responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande.

En cas de refus, le CLIENT peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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